Légalisation du Cannabis, le point en France en 2018 ?

Alors que la Suisse s’ouvre au marché du CBD, la France reste intransigeante quant à la consommation du cannabis sur le territoire. Cela étant, il convient de préciser qu’en dépit de l’interdiction gouvernementale, le pays d’Emmanuel Macron est le premier consommateur européen de marijuana et les peines encourues ne semblent pas réellement appliquées. Où en est-on actuellement avec le cannabis en France ?

Des lois strictes, mais peu suivies

La loi Mazeaud (31 décembre 1970) stipule que toute consommation de stupéfiants est interdite (cannabis inclus). La sanction est de taille, soit un an de prison ferme suivi de 3 750 euros d’amende. Mais dans les faits, cela n’est pas vérifiable. En effet, sur quelque 140 000 arrestations annuelles pour usage de stupéfiants, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées. C’est pour cela qu’en début d’année, le parlement français avait pour ambition de sanctionner les consommateurs de cannabis d’une amende oscillant entre 150 et 200 euros. Toutefois, selon l’article L3421-4 du code de la santé publique, il est interdit de promouvoir la consommation ainsi que le trafic de cannabis sur le territoire. Tout réfractaire encoure 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

La culture du cannabis même pour la consommation personnelle est totalement interdite. Pourtant, aucune législation n’est précisée sur le sujet. Les trafiquants, quant à eux, restent passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et 7,5 millions d’euros d’amende.

Une enquête menée par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies indique que 17 millions de Français entre 11 et 64 ans ont avoué avoir fumé du cannabis au moins une fois dans leur vie. Du côté du tribunal, la tendance du cas par cas semble l’emporter concernant le cannabis. En effet, depuis peu, les juges se montrent même relativement cléments lorsque cela touche des cas médicaux : Isabelle a été la première Française consommatrice de cannabis pour cause thérapeutique, à ne pas avoir été sanctionnée par un tribunal.

Des produits à base de cannabis en vente libre

En France, les esprits semblent s’ouvrir peu à peu. En 2016, plus de la moitié des Français étaient pour la légalisation du cannabis et 84 % estimaient la loi trop dure et non réellement appliquée. Pour l’heure, il n’existe qu’une seule dérogation possible, celle concernant la culture et l’importation de produits contenant moins de 0,2 % de THC, soit du cannabis appelé « CBD ». Ces produits sont facilement accessibles dans des boutiques physiques dédiées, mais également via des sites internet français ou étrangers. Autrement dit, les autorités semblent totalement dépassées par l’engouement du cannabis en France, et ce, sous toutes ses formes.

La dépénalisation, c’est pour bientôt ?

Après une suggestion de dépénalisation par Manuel Valls, en 2013, puis par Nathalie Kosciusko-Morizet en 2017, le président français Emmanuel Macron se voit désormais au pied du mur. Il détient depuis le début de l’année, le rapport officiel de la légalisation. Reste à savoir comment il compte se positionner, d’autant qu’il est toujours resté très flou sur le sujet, passant d’un avis favorable à défavorable durant sa campagne…