La vente de tabac est soumise à des règles très rigoureuses et est spécifiquement réservée à quelques débitants. Toute vente de tabac en ligne est fortement prohibée, quel que soit le lieu d’implantation de la plateforme d’e-commerce. Décryptage.
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Zoom sur la vente de tabac en France
Seul l’Etat dispose du droit de vendre du tabac au détail. Il le fait par l’intermédiaire de débitants qui sont soumis aux règles édictées par l’administration des douanes et des droits indirects. En d’autres termes, nul ne peut vendre du tabac sans agrément officiel délivré par les douanes. De son côté, la revente de tabac est aussi règlementée.
Parmi les règles obligatoires pour tout vendeur de tabac, il y a l’obligation d’affichage de publicité, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, mais aussi l’interdiction de vendre du tabac aux mineurs, etc. Toutes les directives sont fixées dans le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 ainsi que dans l’arrêté du 24 février 2012 publié au Journal Officiel du 7 mars 2012.
Qui peut être autorisé à revendre du tabac ?
La revente du tabac étant strictement règlementée, seuls 3 types de revendeurs sont autorisés :
Les débits de boissons à consommer sur place (avec une licence de 3e ou 4e catégorie) ou les restaurants titulaires d’une licence restaurant ;
Les stations-services sur les tronçons d’autoroute, les voies express ou rapides en milieu urbain ou toutes les stations de Corse ;
Les établissements militaires et pénitentiaires.
Quid des ventes de tabac sur internet ?
Il est totalement interdit de revendre du tabac en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Cette prohibition est mentionnée dans l’article 568 du code général des impôts initié par la loi de finances rectificative pour 2009 (2009-1674 du 30 décembre 2009).
A l’inverse, il est aussi interdit d’acheter du tabac par correspondance (internet ou par téléphone), qu’importe où se situe le site internet vendeur. A noter que tout le tabac acheminé par voie postale ou par transporteur express est stoppé par les douanes qui le saisissent et le détruisent.
Cette interdiction a pour but de lutter contre la contrefaçon et la contrebande, puisque le tabac est le produit le plus fraudé dans le monde entier.
