Interdiction de fumer dans les jardins et sur les plages : est-ce légal ?

De nombreuses interdictions de fumer pullulent dans les lieux publics. Toutefois, ces interdictions sont-elles bien légales ? Nous avons mené notre petite enquête et voici ce qu’il en retourne.

Des lois qui évoluent

La réforme du 10 janvier 1991 (loi Evin) a soulevé un débat en 2006. En est ressorti que dans le droit français, aucune loi ne prévoyait l’interdiction de fumer dans un espace ouvert public, à l’exception des quais de gare et des cours de lycée, collèges et écoles.

Cependant, depuis 2006, des directives locales viennent contrecarrer le droit des fumeurs dans les espaces publics ouverts. En effet, en l’absence de lois, ce sont alors les municipalités qui peuvent imposer ou pas une restriction de fumer dans les lieux dits ouverts. En conséquence, d’une ville à l’autre, les interdictions peuvent évoluer.

Des interdictions aléatoires en fonction des villes

Vous l’aurez compris, suivant la ville dans laquelle vous vous trouvez, il se peut que vous puissiez griller votre cigarette dans un parc ou pas. Par exemple, depuis 2018, si vous êtes strasbourgeois ou de passage, vous n’avez pas le droit de fumer dans les parcs et jardins de la ville même avec un cendrier de poche. Depuis juin 2019, Paris interdit les fumeurs dans pas moins de 52 jardins. Lyon y va à tâtons depuis 2020 en interdisant de fumer que dans un seul parc à titre expérimental, et ce, sur 3 ans. À Marseille, 3 des 20 plages sont interdites aux fumeurs.

Tout manquement à ces règles est passible de verbalisations. La légalité de ces arrêtés est tendancieuse, mais légale malgré tout.

Des sanctions au bon vouloir des communes

En toute normalité, les interdictions de fumer dans les parcs ou plages doivent être affichées sur le lieu public concerné. Certaines mairies mentionnent également ces informations sur leur site web. Cependant, il peut arriver que des touristes n’aient pas connaissance de ces interdictions pour diverses raisons. Comment différencier une personne distraite d’un citoyen récalcitrant et récidiviste ? Cette question engendre parfois des inégalités.

Inégalités qui sont également visibles sur les sanctions : un simple avertissement à Lyon contre 38 euros d’amende à Paris…