Un député du Nord, Thierry Lazaro ainsi que le président de la fédération des buralistes du Nord, soutenus par une trentaine de députés, viennent de déposer une proposition de loi visant à taxer les paquets de cigarettes achetés à l’étranger.
Une nouvelle proposition de loi
Identifiables facilement car les avertissements sont différents, les consommateurs seront invités à s’acquitter volontairement d’une vignette spéciale de 50 centimes à acheter chez son buraliste… Cette loi servira à récupérer le manque à gagner de la partie de taxe évaporée lors des achats frontaliers.
Humour ou pas ? Alors imaginons un fumeur qui s’approvisionne en Italie ou Espagne par exemple, celui-ci devra volontairement se faire taxer au bureau de tabac du coin ? Rassurez-vous depuis le 5 février 2014, cette proposition de loi visant à renforcer tout de même la lutte contre la contrefaçon a été rejetée après un avis défavorable de la Commission des Lois et du Gouvernement.
Voici quelques extraits du débat :
« Tout d’abord, la disposition est inopérante puisqu’elle repose sur une démarche volontaire du consommateur. Imaginez-vous que les gens diront aux buralistes : et n’oubliez pas de mettre la petite vignette ? » rapporte Jean-Michel Clément.
« Vous savez qu’il est impossible d’imposer une obligation nationale de marquage sur des articles fumeurs mis à la consommation dans un autre État membre de l’Union européenne… » répond le ministre du commerce extérieur.
Et vous ? Pensez-vous qu’une telle proposition de loi puisse un jour être acceptée ?