Tabac, quota d’achat autorisé à l’étranger revu à la baisse
C’est officiel, depuis mercredi 16 juillet, le sénat a annoncé une réduction de la franchise sur les quantités de tabac qu’un particulier est autorisé à transporter en France depuis un pays européen.
Cette annonce fait suite à l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Les sénateurs ont adopté un amendement proposé par Aline Archimbaud, sénatrice du groupe EELV.
Les futurs quotas de tabac autorisés
Les franchises ont donc été alignées sur une directive européenne, à titre indicatif, à 800 cigarettes soit 4 cartouches, 400 cigarillos, 200 cigares, et 1 kg de tabac à fumer (selon l’AFP).
Pour rappel, actuellement la limitation en vigueur régie par une circulaire en matière d’importation du tabac en France pour un particulier est de 2 000 cigarettes, 2 kg de tabac à fumer, et 1 000 cigares et cigarillos. Toutefois, pour que ce texte rentre en vigueur, l’ensemble du texte soumis aux sénateurs, dans un premier temps, doit être accepté puis avoir le feu vert et l’accord des députés lors de la prochaine lecture du projet.
« Le trafic transfrontalier affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France », a souligné Aline Archimbaud, « il occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac des débitants de tabac », et « met à mal les politiques de santé publique basées sur des augmentations de taxe ».
Elle ajoute également que les dispositions prises par la France à la différence de celles mises en place au niveau européen ne sont pas justifiées et encouragent le trafic des produits du tabac aux frontières des pays de l’Europe, affirmant que la consommation de ces articles représente entre 15 et 20% sur tout le territoire.
La suite nous informera alors sur l’évolution de la fiscalité du tabac en France et sur les critères précis du transport des articles de tabac fait par les particuliers, principalement des régions frontalières.
Mise à jour le 6 Septembre 2014
Une circulaire est mise en place par le ministère des Finances et des Comptes Publics confirmant les chiffres de l’importation, depuis un état membre de l’union européenne, de produits du tabac pour sa propre consommation. Les quantités sont les suivantes :
– 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
– 1 kg de tabac à fumer
– 200 cigares
– 400 cigarillos (3 grammes par pièces maximum)
Des taxations à s’acquitter sont prévues pour le dépassement de ces quotas. Pour exemple, l’infracteur sera concerné par une amende de 210€ pour 1 000 cigarettes.
